Quelle est la forme juridique retenue pour chaque écurie de groupe ?

ARQANA Racing Club est une marque commerciale détenue par la société ARQANA SAS. Chaque écurie de groupe est quant à elle constituée sous forme de Société en Participation (S.E.P) ou de Société par Actions Simplifiée (S.A.S). Elle est donc juridiquement indépendante d’ARQANA.

Une personne morale peut-elle détenir une part dans une écurie de groupe ?

Oui.

Peut-on détenir plusieurs parts d’une même écurie ?

Oui.

Peut-on revendre sa part en cours de vie de l’écurie ?

Non. La durée de vie étant limitée et relativement courte, les statuts ne prévoient pas la cessibilité des parts en cours de projet.

Quel est le traitement fiscal d’une participation dans une écurie de groupe ARQANA Racing Club ?

Chaque écurie de groupe sera assujettie à la TVA ce qui est un avantage certain dans la mesure où le taux de TVA est passé à 20% le premier janvier 2014.
Les écuries de groupe peuvent opter ou pas pour l'IS. Si elles n'optent pas pour l'IS, il appartient à chaque porteur de part de déclarer sa quote-part de résultat économique comme BNC (bénéfices non commerciaux). Toute perte est reportable et déductible sur un résultat positif de même nature pour une durée de 6 ans.

Comment saurai-je ce que je dois éventuellement déclarer et comment ?

Chaque année, le cabinet d’expertise comptable en charge de la gestion financière de l’écurie de groupe communique à chaque porteur de part les éléments à reporter sur sa déclaration de revenus.